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Bulletin Quotidien Europe N° 9854

5 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
La Cour européenne de justice rend son arrêt sur la thonaille

Bruxelles, 04/03/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes rend, ce jeudi 5 mars, son arrêt (C-556/07) sur la pêche à la thonaille pratiquée en France par environ 80 navires (moins de 18 mètres) dans les eaux de la Méditerranée. C'est le 27 juin 2007 que la Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice au motif que le pays n'a rien fait jusqu'à présent pour bannir ce type de filet artisanal destiné à la capture du...

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