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Bulletin Quotidien Europe N° 9849

27 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission autorise une modification du régime irlandais de taxation au tonnage

Bruxelles, 26/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 25 février, d'autoriser une modification du régime irlandais de taxation au tonnage concernant les règles relatives à l'affrètement à temps car elle contribue au développement de la politique maritime communautaire.

En 2002, la Commission a approuvé le régime irlandais de taxation au tonnage jusqu'en 2012. En 2007, les autorités irlandaises ont fait part de leur intention d'en modifier les...

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