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Bulletin Quotidien Europe N° 9849

27 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
La France réoriente des aides grâce au bilan de santé

Bruxelles, 26/02/2009 (Agence Europe) - La France est le premier pays de l'UE à avoir expliqué en détail, lundi 23 février, comment elle compte utiliser la boîte à outils du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) pour réorienter une partie des aides directes versées aux exploitants. La France n'est pas le premier pays de l'UE à opter pour une redistribution des soutiens, sachant que plusieurs d'entre eux ont choisi, dès la mise en œuvre de la réforme de 2003...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pourquoi il est important de réviser le calcul du PIB et de la croissance
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/DANEMARK : un référendum danois sur l'entrée dans la zone euro pourrait être annoncé après le référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne
(EU) UE/SUISSE : pourparlers en vue d'un accord cadre
(EU) UE/SOMALIE : la Commission accueille une réunion du Groupe international de contact sur la Somalie en soutien au processus de paix de Djibouti
(EU) UE/SYRIE/LIBAN : normalisation des relations avec Damas, réconciliation entre pays de la région, reconstruction de Gaza notamment au menu des entretiens de M. Solana à Damas et Beyrouth
(EU) UE/COMMISSION : Dalia Grybauskaité candidate à la présidence de la Lituanie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres accueillent plutôt favorablement le projet de Bureau de soutien en matière d'asile
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE attend les réponses des États-unis pour pouvoir accueillir des détenus de Guantanamo
(EU) UE/JAI : la Commission réfléchit à la création d'un corps permanent de gardes-frontières aux frontières extérieures de l'UE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : la stabilisation du secteur financier, le refus du protectionnisme et la situation de l'emploi au cœur du Sommet informel
(EU) UE/AGRICULTURE : la France réoriente des aides grâce au bilan de santé
(EU) UE/PÊCHE : mise en œuvre des mesures de protection du thon rouge
(EU) UE/COMMERCE : Catherine Ashton défend à Berlin l'accord bilatéral de libre-échange avec la Corée du Sud
(EU) UE/COMMERCE : Eurofer dénonce le dumping chinois dans l'acier
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : réactions plutôt favorables aux propositions du Groupe Larosière
(EU) UE/DROIT DES SOCIÉTÉS : la Commission adopte une mesure controversée menant à l'exemption des micro-entreprises des règles comptables
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : M. McCreevy annonce avant mai une initiative lÉgislative calibrÉe sur les fonds spÉculatifs et de capital-investissement
(EU) UE/SPORT : La Commission demande la suspension du nouveau code antidopage de l'AMA qui pourrait contrevenir aux règles sur la vie privée
(EU) PE/SPORT : une expertise juridique soutient la règle du « 6+5 »
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission publiera à l'automne une communication sur le CER
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission autorise une modification du régime irlandais de taxation au tonnage
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Hongrie peut aider ses entreprises en difficulté
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission publie des orientations destinées aux juridictions nationales saisies en matière d'aides d'État
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Cofidis par Crédit Mutuel
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 26/02/2009 :