*** JAN WOUTERS, ANDRE NOLLKAEMPER, ERIKA DE WET (sous la dir. de): The Europeanisation of International Law. The Status of International Law in the EU and its Member States. T. M. C. Asser Press (P. O. Box 16163, NL-2500 BD The Haag, The Netherlands. Internet: http://www.asserpress.nl - Distribution: Cambridge University Press, The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 2RU, UK. Internet: http://www.cambridge.org ). 2008, 238 p.. ISBN 978-90-6704-285-7.
Dans l'océan du droit international, l'Union européenne constitue-t-elle un îlot qui met celui-ci à sa sauce en l'européanisant ? Dans l'affirmative, jusqu'à quel point les États membres de l'Union reconnaissent-ils les effets de cette européanisation ? Quel est aussi, alors, le rôle spécifique de la Cour européenne de justice dans l'application et l'interprétation de ce droit international "européanisé" ? Quelles sont enfin les conséquences de cette éventuelle "européanisation" pour l'unité et la cohérence du droit public international ? Telles sont les questions majeures qui sont au cœur de ce bel ouvrage, prolongement d'une conférence qui a été organisée en 2005 par le Centre pour le droit international de l'Université d'Amsterdam en collaboration avec les Universités de Leuven, Ljubljana et Pecs.
Dans leur chapitre introductif, les coordinateurs de l'ouvrage commencent par rappeler que les États européens ont eu, historiquement, une influence déterminante sur le développement du droit international, avant d'avoir à céder la main au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, ils l'ont reprise depuis de manière indirecte par le biais du processus d'intégration européenne, à travers trois Communautés (CECA, CEE et Euratom) disposant de la personnalité juridique, la Commission en tant qu'acteur supranational central et, enfin, du "facteur Luxembourg", à savoir le rôle-pivot joué par la Cour de justice dans l'interprétation et le développement du droit communautaire et de la suprématie de ce dernier par rapport au droit interne des États membres. Comme les compétences de la sphère communautaire n'ont cessé depuis de s'élargir, le phénomène d'européanisation du droit interne des États membres s'est encore largement amplifié. D'où aussi, pour l'Europe communautaire, une faculté retrouvée d'européaniser le droit international par son action collective, notamment par le biais de ses préférences normatives exportées à d'autres pays par le biais, par exemple, de l'Espace économique européen, de la politique de voisinage ou des accords d'association, mais aussi de certaines politiques influençant des pays extérieurs au point de pouvoir être qualifiées par certains de phénomène "d'impérialisme réglementaire" européen. Et puis, surtout, le droit international peut changer de physionomie, voire de nature, lorsqu'il devient partie intégrante de l'ordre juridique européen, ce qui est le cas même lorsque la Communauté n'est pas, en tant que telle, partie à un traité: les auteurs donnent l'exemple du GATT dont l'Europe communautaire n'était - fatalement - pas signataire en 1947, mais dont elle a pris la conduite des dispositions en lieu et place de ses États membres en raison de ses compétences exclusives dans le domaine de la politique commerciale. Sans compter que la Cour de justice a veillé à être la seule instance habilitée à pouvoir juger de l'applicabilité des dispositions du GATT à la lumière de sa propre interprétation de leur effet direct, ce qui a un peu plus encore contribué à européaniser le droit international tel qu'il s'applique au sein de l'Union et, partant, à le différencier de ce dernier. De la sorte s'est créée, au sein de l'Union, une relation triangulaire entre droit international, droit de l'Union européenne et droit national de chacun des États membres, "l'européanisation du droit international" impliquant désormais que "c'est le droit de l'Union européenne qui détermine de quelle manière le droit international doit être appliqué dans les États membres".
C'est ce phénomène d'européanisation qui est abordé dans la première partie du livre. Rainer Wahl (Université Albert-Ludwig de Freiburg) en explore d'abord la complexité qui, selon lui, va bien au-delà de la suprématie du droit de l'Union en ayant suscité une "profonde métamorphose" des systèmes juridiques des États membres. Abordant la même question sous un angle différent, Bruno de Witte (Institut universitaire européen de Florence) avance que les États membres de l'Union "ne sont plus des États souverains au même titre que les autres États dans le monde", eux qui sont devenus, tous ensemble, des "sujets étranges" du droit international. Les trois contributions suivantes étudient la position du droit international dans le droit européen, en particulier à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg et en tenant compte, entre autres, des règles de l'Organisation mondiale du commerce, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour internationale de justice. La deuxième partie de l'ouvrage s'intéresse, elle, aux conséquences de cette européanisation pour le droit interne des États membres, pour le droit international et pour la protection juridique au sein de l'Union, notamment à la lumière de la situation qui prévaut en Autriche, en Suisse, au Liechtenstein et en Hongrie, tandis que le Pr. Joost Pauwelyn (Genève) compare les attitudes européenne et américaine, ce qui l'amène à avancer que l'Union ne menace pas l'unité du droit international, mais qu'elle peut contribuer à améliorer celui-ci. Le tout compose un ouvrage incontournable !
Pierre Bouvier
*** SONIA LUCARELLI, LORENZO FIORAMONTI: Have you heard of the EU ? An analysis of global images of the European Union. Garnet Network of Excellence (56 rue Jacob, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 58717000 - fax: 58717091 - Internet: http://www.garnet-eu.org ). Collection "Garnet Policy Brief", n° 7. 2008, 8 p..
De quelle manière l'Union européenne est-elle perçue ailleurs dans le monde ? La représentation qu'elle a d'elle-même, celle d'un acteur global profondément "différent" de ce qui existait auparavant, colle-t-elle avec la manière dont les non-Européens la perçoivent ? Cette courte - mais dense et percutante - publication apporte des réponses "dérangeantes" à ces questions. Chercheurs à l'Université de Bologne, les auteurs participent, dans le cadre du réseau Garnet (pour Global Governance, Regionalisation and Regulation: the Role of the EU) qui, soutenu par la Commission européenne, implique quarante-deux institutions académiques européennes, à un projet de recherche couvrant différentes régions du monde. Ce travail toujours en cours les conduit d'ores et déjà à observer que "très peu de personnes connaissent l'Union hors du continent européen", l'ignorance étant particulièrement marquée chez les citoyens des marchés émergents. Pire, chez les personnes informées, seule une minorité croit que l'Union est "un acteur international politiquement efficace et crédible". En clair, l'Union souffre, selon les chercheurs, d'un déficit d'image hors de ses frontières - certains diront peut-être "aussi" hors de ses frontières… Afin de redresser la barre, les auteurs recommandent aux dirigeants européens d'améliorer les politiques (Politique agricole commune, gouvernance économique, changement climatique, dialogue interculturel, politiques migratoires…), de mieux communiquer, d'améliorer la visibilité de l'Union (notamment en renforçant la légitimité du Haut Représentant) et, enfin, d'écouter davantage ce qui se dit hors des frontières de l'Union.
(MT)
*** MARTIN HOLLAND, PETER RYAN, ALOJZY Z. NOWAK, NATALIA CHABAN (sous la dir. de): The EU Through the Eyes of Asia. WWZ (Wydawnictwo Naukowe Wydzialu Zarzadzania Universytety Warszawskiego, Pologne. Internet: http: //esia.asef.org). Collection "European Studies in Asia". 2007, 304 p.. ISBN 978-83-89069-74-0.
Les problèmes d'image dont souffre l'Union européenne auprès de ses populations sont devenus, ces dernières années, l'une des préoccupations majeures de la Commission. Mues par les meilleures intentions du monde, les institutions ne parviennent pas à communiquer avec les citoyens et à leur expliquer l'utilité ou les objectifs de beaucoup de décisions. D'où l'affirmation de la vice-présidente Margot Wallström selon laquelle "le vrai problème en Europe est qu'il n'y a aucun accord ou compréhension à propos de à quoi sert l'Europe et où elle va". Pourtant, en ces temps de crise où il ne fait pas bon être seul, l'Europe n'est pas la seule à miser sur l'intégration: beaucoup de pays dans le monde, notamment en Asie avec la Chine, le Japon, la Corée ou la Thaïlande, entre autres, cherchent eux aussi à collaborer plus étroitement avec leurs voisins. On pourrait penser, dès lors, que les regards asiatiques se tournent vers l'Europe qui est la première à avoir réuni vingt-sept États sous une seule bannière. Ce n'est pas le cas: le problème est que les maux dont souffre l'Union en interne semblent se répercuter en externe, la connaissance qu'a l'Asie de l'Europe étant, en réalité, très limitée, voire nulle, tant l'attention de la région est monopolisée par les États-Unis et, de façon croissante, par la Chine. Ce problème d'image de l'Union fait qu'elle envoie un message ambigu quant à son rôle international, tant au niveau interne qu'externe. Comprenant que ce manque d'informations lui était préjudiciable, l'Union a mis en place, avec ces pays, des partenariats encourageant les échanges culturels et humains, de manière à promouvoir une meilleure connaissance réciproque. Cet ouvrage est issu de ces partenariats. Il cherche à jauger comment l'Europe est perçue par le public, les médias et les élites dans les pays asiatiques. Il en ressort, entre autres, qu'en dépit de la faible couverture médiatique accordée par la Chine à l'Europe, celle-ci est vue avec sympathie comme un partenaire stratégique important, surtout au niveau économique. On y découvre aussi que l'Union indiffère la majorité de l'opinion japonaise qui n'a d'yeux que pour l'Amérique. D'où l'intérêt de l'initiative de l'Asia-Europe Foundation de publier cet ouvrage et, ainsi, de contribuer à ce que l'Union sorte un peu de ce "flou artistique" sur la scène internationale.
(NDu)
*** RONJA KEMPIN: Frankreichs neue Sicherheitspolitik. Von der Militär- zur Zivilmacht. Nomos (3-5 Waldseestrasse, D-76530 Baden-Baden. Tél.: (49-07221) 2104-0 - fax: 2104-79 - Courriel: broenneke@nomos.de - Internet: http://www.nomos.de ). Collection "Aktuelle Materialen zur Internationalen Politik", n° 75. 2008, 233 p., 34 €. ISBN 978-3-8329-3614-3.
S'appuyant sur des cadres théoriques et méthodologiques tels que celui du philosophe français Michel Foucault, cet ouvrage analyse la transformation de la politique de sécurité et de défense de la France au travers de différentes études de cas: le conflit au Kosovo, la guerre contre la terreur en Afghanistan, la crise en Côte d'Ivoire et la guerre contre Saddam Hussein. Au sein des élites françaises, il y a toujours eu un consensus, d'origine gaulliste, sur les éléments de grandeur, d'indépendance et de mission civilisatrice de la politique de sécurité, ceux-ci ayant imprégné l'action de la France sur la scène mondiale. La question de la transition d'une puissance militaire à une puissance civile repose sur les nouvelles perspectives d'après-guerre froide: le développement du rôle de l'Otan et l'élaboration d'une politique de sécurité européenne. Selon l'auteur, l'insertion de notions de force civile dans le discours de la politique de sécurité et de défense française a conduit à la désintégration du consensus des gaullistes.
(EPi)
*** ANNE DUDECK, BETTINA JANSEN-SCHULZ (sous la dir. de): Zukunft Bologna ? Gender und Nachhaltigkeit als Leitideen für eine neue Hochschulkultur. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2007, 440 p., 41,90 €. ISBN 978-361-56-174-4.
Ce livre propose les textes des exposés faits lors d'une grande conférence internationale qui s'est tenue à l'Université de Lüneburg, dans la région nord-est du Land de Niedersachsen, en septembre 2006. Cette conférence fait partie des nombreuses manifestations que cette Université a organisées à cette époque en relation avec les réformes importantes qu'elle a connues ces dernières années pour renouveler l'enseignement supérieur dans la région, en particulier en tenant compte du "Processus de Bologne" qui a conduit à la restructuration des enseignements et des diplômes. Cette Université, qui se nomme depuis 2007 Leuphana (lieu du nord de la Germanie mentionné dès le deuxième siècle dans la géographie de Ptolémée, ancien nom de Lüneburg), se veut ouverte aux nouveaux besoins de la société et tente, dans ce but, de refonder sa propre culture universitaire et la qualité de ses activités autour de thèmes centraux. Parmi ceux-ci, le volume en reprend deux qui apparaissent comme essentiels: d'une part, la question du "genre", à savoir la féminisation des structures, des enseignements et des programmes, le but étant que soit reconnue l'existence de deux sexes dans notre façon de vivre, d'apprendre et de poursuivre les connaissances ; d'autre part, le "développement durable", soit une ouverture vers le souci des générations futures et de l'environnement qui doit assurer la durée non seulement de l'institution mais de la conception de l'enseignement lui-même, ouvert vers un mode d'études toute la vie durant. Ces deux éléments sont présentés comme des idées directrices d'une nouvelle culture de l'enseignement supérieur et sont rattachés directement à la mise en place du "Processus de Bologne", dans un but de qualité et de durabilité de l'enseignement et non de simple réforme structurelle. Il serait trop long de mentionner ici les multiples aspects sous lesquels ces idées sont discutées et développées, dans les quelque vingt-cinq textes de l'ouvrage, mais le lecteur acquiert, en le lisant, une ouverture nouvelle vers des problèmes que la tradition avait trop superficiellement cessé de considérer. On en retire de nouvelles perspectives sur l'évolution possible de l'enseignement supérieur, sur des développements qui apparaissent alors possibles. Ce volume met en question de nombreuses analyses habituelles des universités qui se contentent souvent de vouloir faire survivre les traditions. Le lecteur trouvera ici des textes qui proposent un véritable "avenir pour Bologne", même s'il ne partage pas toutes les considérations idéologiques qui s'y trouvent parfois. Mais il faut parfois oser aller trop loin pour faire progresser la réflexion, et nos universités en ont besoin.
(GFr)
*** MARTIN F. LEMANN: Waste Management. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2008, 381 p., 61,90 €. ISBN 978-3-03911-514-3.
Écrit par un expert en cette matière qu'il enseigne à l'ETH Zurich, cet ouvrage se révélera indispensable à quiconque s'intéresse à la gestion des déchets, au recyclage ou aux énergies renouvelables. L'auteur retrace l'histoire de ces activités depuis les débuts de l'humanité jusqu'à nos jours, avant d'exposer l'ensemble des méthodes existant à l'heure actuelle. Pas question ici de chercher à déterminer la meilleure marche à suivre car l'ouvrage constitue plus un guide très complet des origines, de la composition, des quantités et des catégories de déchets produits en Europe et en Suisse, chacune étant ensuite analysée en fonction des techniques de gestion ou de recyclage qui lui sont propres: incinération, nettoyage des fumées, compostage, gestion des déchets dangereux ou des eaux usées, etc. Le tout est complété d'une analyse des lois en vigueur dans les deux régions précitées, tandis qu'un regard sur l'extérieur permet de se rendre compte de la spécificité des problèmes européens. Un livre convaincant et abordable devrait satisfaire les experts comme les néophytes.
(TBa)