23/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, lundi 23 février, les modifications apportées au plan de recapitalisation conçu par l'Italie. Ces modifications offrent essentiellement aux banques une autre possibilité de rémunérer les titres. La Commission s'est notamment dite satisfaite de la rémunération adaptée de l'intervention publique et des incitations à sortir anticipativement du régime, prévues par les mesures. Le régime originel, autorisé par la Commission le 23 décembre 2008, permet à l'Italie de souscrire des titres de créance subordonnés qui seront considérés comme des fonds propres de catégorie 1. Seules les banques fondamentalement saines peuvent bénéficier du plan de recapitalisation. La principale modification approuvée par la présente décision de la Commission consiste en l'introduction d'une nouvelle possibilité de rémunération associant un coupon initial et un coupon annuel plus élevés jusqu'en 2014 en échange d'un prix de remboursement inférieur, fixé à la valeur nominale, jusqu'en juin 2013. Autre élément nouveau, le régime prévoit la possibilité, pour l'État, de participer à une recapitalisation avec des investisseurs privés, dans les mêmes conditions que ces derniers, si ceux-ci y contribuent à concurrence de 30 % au moins. Le régime impose également des obligations en matière de rapport à la Commission qui sont suffisantes pour permettre une surveillance adéquate des mesures. (C.D.)