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Bulletin Quotidien Europe N° 9846
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 21 février 2009:

Agriculture (L 50)

Règlement (146/2009) de la Commission du 20 février 2009 modifiant l'annexe II du règlement (2076/2005) en ce qui concerne les importations de produits de la pêche en provenance du Cameroun.

Règlement (147/2009) de la Commission du 20 février 2009 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (version codifiée).

Règlement (148/2009) de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche.

Règlement (149/2009) de la Commission du 20 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre.

Règlements (150/2009 et 151/2009) la Commission du 20 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers.

Transports (L 50)

Décision du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens.

Décision de la Commission du 25 janvier 2006 relative à une aide d'État C 54/03 (ex N 194/02) que la République fédérale d'Allemagne prévoit de mettre en œuvre concernant un mécanisme de remboursement lié à l'introduction d'un système de péage pour les poids-lourds sur les autoroutes allemandes (notifiée sous le numéro C(2006) 89).

Concurrence (C 43)

Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire COMP/M.5313 (Serendipity Investment/ Eurosport/JV).

Notifications préalables de deux affaires de concentration: Affaire COMP/M.4993 (EDF/EnBW/ Kogeneracja) et affaire COMP/M.4998 (EDF/EnBW/ERSA). (A.B.)

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