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Bulletin Quotidien Europe N° 9846

24 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission épingle l'Espagne et le Portugal pour infraction aux directives européennes relatives à la protection de la nature

Bruxelles, 23/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 19 février, de poursuivre ou d'entamer des procédures d'infraction contre le Portugal et l'Espagne pour non-respect de la législation européenne relative à la protection de la nature, qu'il s'agisse de la directive 92/43/CEE, dite « Habitats » ou de la directive 79/409/CEE, dite « Oiseaux sauvages ».

L'Espagne recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du...

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