On reproche parfois à cette rubrique d'être compréhensive à l'égard des institutions européennes, selon le principe: c'est un projet européen donc il est bon, les mauvais sont ceux qui le critiquent ou le rejettent. Je reconnais qu'à mon avis, il faut « positiver » l'Europe, que la tendance à la dénigrer toujours est excessive, inopportune et dangereuse ; mais j'ai le souvenir aussi d'attitudes à contre-courant prises dans cette rubrique. Je vais indiquer aujourd'hui trois orientations qui devraient, à mon avis, être modifiées.
A. La spécificité du sport. L'attitude officielle consiste, depuis le jour où l'Europe a commencé à s'en occuper, à donner la priorité aux aspects juridiques sur la signification qu'a l'activité sportive pour la jeunesse, pour l'éducation, pour la santé. Cette signification est évoquée dans les envolées lyriques, mais en concret, dans les décisions, ce qui prévaut est l'application des règles communautaires en matière de libre circulation des personnes, de non-discrimination et de libre concurrence. Or, dans le sport, ces règles n'ont parfois aucune signification, ni pour ce qui concerne la nationalité, ni l'âge ni le sexe.
Regardons de près. Dans les sports individuels, un « championnat national » est réservé aux citoyens du pays qui l'organise ; ce n'est pas une discrimination, c'est l'objet même de la compétition. Une distinction existe avec les compétitions internationales. Dans le tennis, par exemple, la vraie dénomination du tournoi du Roland Garros est championnats internationaux de France, et tous les joueurs du monde (communautaires et non) y sont admis ; mais le championnat national est réservé aux Français. Idem pour le tournoi de Wimbledon et les autres. Ceci est valable aussi pour le cyclisme et pour les autres sports. Et comment contester le fait que les femmes ne sont pas admises dans les compétitions masculines, et vice versa ? Ou encore les classes d'âge, qui dans toute autre activité seraient interdites, et même les règles de poids, qui partout ailleurs seraient ridicules ? La seule attitude raisonnable consiste à reconnaître que le concept de non-discrimination, y compris celui relatif à la nationalité, n'est pas praticable tel quel dans le domaine sportif.
La seconde idée fausse est que le sport professionnel, dans lequel les acteurs sont rémunérés, devient automatiquement une activité économique comme les autres, soumise notamment aux règles de concurrence, comme si l'élément sportif avait disparu. La situation semble enfin bouger et un nombre croissant de parlementaires européens paraît comprendre ce que signifie l'esprit sportif (formule en elle-même parfois hypocrite, je le reconnais, car elle peut couvrir des comportements inadmissibles). Le discours de la semaine dernière de Michel Platini au Parlement européen (résumé dans notre bulletin n° 9883) a été bien accueilli. Il pourrait annoncer une prise de conscience et un revirement. Les attitudes de la Commission européenne et de la Cour de justice n'ont pas encore été clarifiées. Cette rubrique y reviendra.
B. Les jeux de hasard, les paris et d'autres jeux d'argent. Pour la Commission européenne, l'objectif prioritaire demeure, jusqu'à preuve du contraire, d'appliquer dans ce secteur les règles et les principes du marché unique: concurrence libre, ouverture des marchés, suppression des droits exclusifs dont bénéficient les loteries nationales ou d'autres entités publiques. Or, le domaine des paris et des jeux d'argent n'est pas, à mon avis, un secteur économique comme les autres.
Les réglementations nationales de certains États membres prouvaient qu'ils avaient au départ une conception favorable à la spécificité de ce secteur ; mais ils ont dû, au cours des années, céder beaucoup de terrain à la « thèse juridique ». La majorité du Parlement européen, obnubilée par les principes de la libre concurrence et du marché sans frontières, a largement donné la priorité, par le passé, à la tendance à la libéralisation et à la libre concurrence. Mais l'ondée impressionnante des jeux en ligne et d'autres possibilités ouvertes par le progrès technologique ont encouragé certaines résipiscences et une nouvelle réflexion. La commission du marché intérieur du Parlement européen a approuvé, par une majorité très nette, un rapport d'initiative demandant que les États membres soient compétents pour réglementer eux-mêmes le secteur des jeux en ligne (notre bulletin n° 9840 en a rendu compte, il y a dix jours). Le rapporteur, Mme Christel Schaldemose (socialiste danoise) souligne que les jeux en ligne, si aisément accessibles, sont dangereux pour les jeunes et menacent l'intégrité des compétitions sportives. Mais les oppositions à la nouvelle tendance sont encore très vives: un avis minoritaire, qui sera lui aussi présenté à la session plénière, affirme que les jeux en ligne représentent une activité économique comme les autres, qui doit être soumise aux règles du marché intérieur, notamment à la libre prestation des services.
Les professionnels du secteur exercent un lobbying acharné, même si les plus habiles et si les plus corrects parmi eux multiplient les efforts pour réglementer la profession, à propos par exemple de la vérification de l'âge des joueurs, en se donnant comme objectif le « jeu responsable » ; ils avaient même adopté, en juillet dernier, neuf principes qu'ils s'engagent à respecter (ils sont résumés dans notre bulletin n° 9710). J'estime qu'en fait, malgré ces efforts, les dangers sont bien réels. Plusieurs dérives liées à des paris « en ligne » relatifs à des compétitions sportives le prouvent. Beaucoup d'argent a été misé en Asie sur des rencontres de football entre équipes européennes pratiquement inconnues (elles participent à des championnats mineurs). Et les rencontres de tennis entre une vedette et un joueur modeste ? Des montants significatifs étaient pariés sur la victoire de ce dernier, qui en fait gagnait car, à un moment donné du match, la vedette commençait à boiter. Ces résultats anormaux ont fait ou font l'objet d'enquêtes, mais les fraudes sont difficiles à prouver.
Au-delà des fraudes sportives, bien d'autres éléments militent en faveur de la prise en considération de la spécificité des jeux d'argent et des paris, ou du moins en faveur d'une large autonomie des autorités nationales dans leur réglementation: la protection de la jeunesse, le soutien que les loteries nationales apportent à des objectifs sociaux, le rôle dans le sauvetage de la race chevaline (le cheval ami de l'homme depuis des millénaires, et bien meilleur que lui, selon Jonathan Swift), et ainsi de suite. Plusieurs pays scandinaves ont apporté des arguments, à mon avis, convaincants en faveur des limitations et des contrôles nationaux, sans trop de succès jusqu'à hier. Aujourd'hui, la situation pourrait évoluer.
D'ici deux semaines à Strasbourg, la majorité du Parlement européen pourrait suivre sa commission du marché intérieur. Après quoi, la Commission européenne pourrait prendre davantage en considération les raisons sociales, morales et de protection de la jeunesse, malgré la vigilance sourcilleuse de certains de ses juristes. La Cour de justice pourrait elle aussi évoluer, ainsi qu'elle l'a fait en son temps à propos de la libre circulation des marchandises en rapport avec les exigences environnementales et sociales.
C. Les lettres ne dépassant pas 50 grammes. Le trafic postal est largement libéré dans l'UE. Des opérateurs privés font concurrence aux opérateurs publics dans les États membres qui connaissaient auparavant un régime de monopole. Un certain niveau de libéralisation était justifié par le mauvais fonctionnement du monopole public dans certains États, où l'inefficacité atteignait des pics inimaginables. La concurrence a amélioré la situation car les opérateurs publics défaillant ont été obligés d'améliorer leurs prestations là où elles étaient totalement insatisfaisantes.
Sans revenir sur ce qui a été acquis (et qui est encore contesté par certaines forces politiques), la querelle actuelle porte sur la dernière exception à la libre concurrence: les lettres jusqu'à 50 grammes, pour lesquelles un « domaine réservé » est encore admis en faveur de la poste publique. La suppression de cette dérogation est décidée. Après des négociations difficiles qui ont duré une quinzaine d'années, le Conseil a décidé que la libéralisation interviendra un peu plus tard par rapport au calendrier qui avait été d'abord prévu: l'échéance de 2009 a été déplacée à 2011 en règle générale, à 2013 pour la Grèce et quelques autres pays qui font valoir une « topographie spéciale » ainsi que pour les États membres les plus récents.
À mon avis, ce compromis n'a aucun sens. Ou bien la libéralisation est opportune et utile, et le retard n'est pas justifié ; ou bien elle est dommageable et crée des complications pratiquement insolubles, et alors ce n'est pas un bref délai supplémentaire qui la rend raisonnable. Pourtant, ce mauvais compromis a obtenu le consensus du Conseil et de la majorité du Parlement européen, à la plus grande satisfaction du commissaire Charlie McCreevy. Le problème qui se pose est celui du service universel. Quel opérateur privé sera disposé à prendre en charge le courrier dans des localités éloignées, celles que le M. Hulot de Jacques Tati rejoignait gaiement à bicyclette ? Ce n'est pas le trafic entre Paris et Bruxelles qui posera des problèmes, ni entre Milan et Rome. Pour de tels trajets, la concurrence sera surabondante, car le prix du timbre couvre largement le coût. Mais, pour couvrir le coût réel d'une lettre à porter en haute montagne, quelques dizaines de timbres seraient nécessaires, alors que la conception même du service universel impose d'en demander un seul. La sacrosainte « vérité des coûts » ne doit pas jouer dans ce cas.
Je n'ignore pas que le règlement du Conseil impose le « service universel » et d'autres obligations, y compris celle de la distribution cinq jours par semaine ; mais une entreprise pourrait contourner ces obligations en versant une indemnité. La poste nationale aurait ainsi droit à une compensation au titre du service universel, que, de son côté, elle respecterait. J'ai eu sous les yeux quelques indications sur les méthodes à appliquer pour évaluer la compensation « service universel »: c'est d'une complexité hallucinante, du pain béni pour des avalanches d'avocats. Sans parler de la détérioration du service et des conséquences sociales pour les postiers actuels. Tout ceci pour sauver un principe: introduire la libre concurrence même pour les lettres de quelques grammes ! Quels que soient les intérêts en jeu, ce n'est pas raisonnable.
(F.R.)