Bruxelles, 18/02/2009 (Agence Europe) - Les autorités nationales ne peuvent refuser de communiquer, en réponse à des demandes, des informations sur la localisation des cultures contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu mardi 17 février, la sauvegarde de l'ordre public ne saurait justifier une telle dérogation au droit du public d'accéder à l'information.
La Cour répond ainsi à une...