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Bulletin Quotidien Europe N° 9843

19 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transports
La commission des transports dit oui à des sanctions pénales dissuasives pour les cas graves et les cas répétés de pollution des mers par les navires

Bruxelles, 18/02/2009 (Agence Europe) - Pour lutter efficacement contre les pollueurs de la mer, la commission des transports du Parlement européen est tout à fait favorable à ce que les États membres soient tenus de leur imposer des sanctions pénales, effectives et dissuasives, applicables tant aux responsables des navires coupables de rejets illégaux de substances polluantes et dangereuses, qu'aux personnes au profit desquelles ces infractions au droit communautaire sont commises:...

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