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Bulletin Quotidien Europe N° 9843

19 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Un demandeur d'asile peut être dispensé de l'obligation de prouver une menace particulière envers sa personne

Bruxelles, 18/02/2009 (Agence Europe) - Si son pays d'origine est dans un état de violence « aveugle », un demandeur d'asile peut déroger à l'obligation de prouver que sa personne serait spécifiquement visée par les risques qu'il encourrait en y retournant. C'est la conclusion de la Cour de justice dans un arrêt rendu mardi 17 février, concernant un couple irakien demandeur d'asile aux Pays-Bas (affaire C-465).

Par cet arrêt, la Cour répond au Raad van State néerlandais que Meki...

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