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Bulletin Quotidien Europe N° 9841

17 février 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Vers un statut de la fondation européenne ?

Bruxelles, 16/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 16 février, une consultation publique sur les difficultés que rencontrent les fondations qui ont des activités à l'étranger, sur le contenu d'un éventuel statut de la fondation européenne et sur la manière dont un tel statut pourrait influer sur le comportement des donateurs et des fondateurs. La consultation est liée à une étude de faisabilité publiée au même moment par la Commission. Les...

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