login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9839

13 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 12 février 2009:

Transport (L 41)

Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens.

Fiscalité (L 41)

Décision du Conseil du 10 février 2009 autorisant la République tchèque et la République fédérale...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES