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Bulletin Quotidien Europe N° 9839

13 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE peaufine la directive « sanctions »

Bruxelles, 12/02/2008 (Agence Europe) - Les représentants permanents auprès de l'UE ont accepté, mercredi 11 février, d'ajouter au compromis négocié avec le Parlement européen sur la directive « sanctions » une déclaration précisant que ce texte ne fera pas obstacle à l'adoption d'une nouvelle législation sur la sous-traitance. Cette déclaration, qui a été ajoutée selon le vœu émis par le rapporteur du texte, l'Italien Claudio Fava (PSE), est formulée de la manière...

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