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Bulletin Quotidien Europe N° 9837

11 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 10 février 2009:

Culture (L 39)

Règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée)

Affaires sociales (L 39 et C 33 E)

Position commune (CE) n° 1/2009 du 17 décembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la...

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