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Bulletin Quotidien Europe N° 9837

11 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour condamne la Commission pour n'avoir pas examiné de manière adéquate les aides d'État à la poste belge

Bruxelles, 10/02/2009 (Agence Europe) - Selon un arrêt rendu par la Cour de justice, mardi 10 février, la Commission a manqué à ses obligations en avalisant après un simple examen préliminaire une injection de capital par l'État belge dans la poste nationale en 2003. L'examen soi-disant « préliminaire » a, constate l'arrêt, duré sept mois - contre les deux prévus - et n'a pas apporté d'éclairage sur certaines informations pertinentes. Ces éléments constituent des «...

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