login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9835

7 février 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 6 février 2009 sont les suivants:

Commerce (L37)

Règlement (110/2009) de la Commission du 5 février 2009 modifiant la liste des pays tiers figurant à l'annexe I du règlement 519/94 du Conseil: retrait de l'Ukraine de cette liste

Économie (L37)

Décision du Conseil du 4 novembre 2008 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Hongrie: la Communauté a mis à...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE