Bruxelles, 06/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 5 février, une communication avec des annexes sur 240 actes dans le domaine agricole qui sont supprimés de la législation communautaire. Ces actes supprimés sont répertoriés selon des critères objectifs garantissant qu'ils ont épuisé leurs effets et que les obligations qui s'y rattachent ont été remplies.
Les dispositions obsolètes que la Commission met à la poubelle relèvent des catégories...