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Bulletin Quotidien Europe N° 9830

31 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 30/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 30 janvier 2009:

Budget (L 26)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne...

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