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Bulletin Quotidien Europe N° 9830

31 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Enquête approfondie sur une proposition de loi allemande relative aux investissements en capitaux

Bruxelles, 30/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 28 janvier, une procédure formelle d'examen en ce qui concerne les avantages fiscaux que l'Allemagne envisage d'accorder aux sociétés de capital à risque et aux particuliers qui investissent dans des entreprises cibles. Selon les autorités allemandes, les règles en matière d'aides d'État ne s'appliquent à aucune des mesures envisagées. La Commission émet cependant des doutes à cet égard, car il...

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