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Bulletin Quotidien Europe N° 9830

31 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La France, la Lettonie et l'Estonie ne satisfont pas aux exigences en matière de contrôles des navires - L'Allemagne rejette le certificat environnemental de l'AESA

Bruxelles, 30/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer, jeudi 29 janvier, une série d'avis motivés pour non respect de la législation communautaire en matière de transport. L'Estonie, la Lettonie et la France risquent de se retrouver devant la Cour de justice pour une transposition non satisfaisante de la directive sur le contrôle par l'État du port. La Grèce, quant à elle, a été réprimandée pour le non respect de la liberté d'établissement des...

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