*** PATRICK DOLLAT: La citoyenneté européenne. Théorie et statuts. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Courriel: jean@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Pratique du droit communautaire - European Law in Practice". 2008, 699 p., 95 €. ISBN 978-2-8027-2577-0.
À l'entame de cet ouvrage juridique pointu et, partant, parfois un peu indigeste pour l'honnête citoyen, même si celui-ci y puisera des informations fiables et éclairantes qui l'enrichiront à la mesure de sa peine, Patrick Dollat affirme tout de go que la citoyenneté de l'Union - qui, ne cesse de répéter la Cour de justice, « a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres » - apparaît comme « le récent avatar des métamorphoses ontologiques de l'Homo europaeus dans la quête de son identité et de son continent". Voilà qui situe l'ampleur de la démonstration à laquelle l'auteur s'attelle dans ces pages denses et marquées du sceau de la précision juridique afin de montrer que la citoyenneté européenne ne constitue rien moins que « le statut juridique et politique dont pourrait naître un peuple européen, un demos, doté d'une existence propre, complémentaire de celle des nations et des peuples des États membres de l'Union ».
La première partie de l'ouvrage voit l'auteur développer une théorie générale de la citoyenneté européenne. Il approfondit le système conceptuel qui traduit traditionnellement celle-ci, à savoir une superposition de statuts civiques et civils, nationaux et communautaires, afin de cerner finement les rapports complexes que les citoyennetés nationale et européenne entretiennent mutuellement. Potentiellement conflictuels, ces rapports - qui reflètent et modèlent l'intégration communautaire - éclairent, selon la démonstration de l'auteur, l'évolution de la citoyenneté européenne vers une "citoyenneté de résidence tendant à s'affranchir de la nationalité, de l'obligation de circuler ou d'exercer une activité économique". De la sorte, assène notamment Patrick Dollat, "l'Union peut s'enorgueillir de s'écarter de la Grèce antique et de la division sociétale entre les citoyens politiquement privilégiés, les métèques économiquement tolérés et les barbares juridiquement réifiés", un statut juridique protecteur étant aussi accordé aux étrangers qui ont des liens étroits avec les États membres. À partir de cette réflexion théorique, l'auteur - qui est notamment maître de conférences à l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg - s'emploie à révéler les dimensions individuelles et collectives de la citoyenneté. À cette fin, il étudie d'abord le statut civil du citoyen européen qui, composé des libertés et droits fondamentaux européens, détermine le substrat social et humain de l'Union, l'auteur montrant qu'il se décline, "de manière empirique et parfois confuse", selon la nature de son bénéficiaire. Patrick Dollat procède ensuite de manière identique pour ce qui est du statut civique, lequel demeure "lacunaire" mais est, ayant démocratiquement vocation à modeler et à garantir le statut civil, consubstantiel à la société politique européenne.
Cette fresque juridique impressionnante montre clairement que la citoyenneté européenne est une idée en mouvement, souvent d'ailleurs grâce à l'action éclairée de la Cour de justice. Pourtant, ainsi que le relève le Pr. Vandersanden dans son introduction, l'édifice reste fragile car les droits du citoyen européen sont écartelés entre plusieurs textes dont les principes comme les limites ne sont pas toujours clairement énoncés, ce qui fait planer de l'incertitude sur la portée de ces droits qui peuvent varier d'un contexte à l'autre. D'où cet appel vibrant lancé par ce professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles: « À quand une Charte du citoyen européen qui constituerait la mise en forme de l'ensemble des droits et obligations, non seulement sous la forme d'un texte de nature constitutionnelle, mais également d'un guide pratique qui énoncerait les droits reconnus, leurs limites et exceptions, la façon de les exercer et les droits de recours - juridictionnels et non juridictionnels - en cas de violation ?" Il n'est pas sûr, hélas, que cet appel soit audible partout en Europe.
Michel Theys
*** INGE GOVAERE, GEORGES VANDERSANDEN (sous la dir. de): La fonction publique communautaire. Nouvelles règles et développements contentieux. Bruylant (voir coordonnées supra). Collection "Pratique du droit communautaire". 2008, 212 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-2561-9.
La réforme de la fonction publique européenne en vigueur depuis mai 2004 se voulait progressiste, dans le sens d'une amélioration de la carrière des fonctionnaires. Elle a bouleversé le statut de ces derniers et a suscité des critiques, souvent acerbes, de la part des représentants du personnel. Aux yeux de beaucoup de ces derniers, cette réforme ne répond pas aux aspirations majoritaires des fonctionnaires et, en outre, prend pour cible les nouveaux venus: les hommes et femmes ayant rejoint les institutions après l'élargissement de 2004 ont, en effet, été les premiers à vivre les conséquences de ce nouveau statut. Procédure de promotion, régime de pension, nouveau classement dans les listes d'administrateurs ou d'assistants, nouvelles dispositions en matière disciplinaire sont quelques exemples de points de tension entre l'administration et son personnel, le dialogue entre l'administration et les syndicats étant devenu bien plus difficile, si pas conflictuel. Une fonction publique moderne comme l'est la fonction publique européenne devrait avoir comme objectif, selon les auteurs de cet ouvrage, le rassemblement du personnel autour d'une idée, la construction européenne, ce à travers le dialogue et en évitant les excès autoritaires ou en développant un état d'esprit solidaire dans les équipes. Or, constatent-ils, nous en sommes, pour le moment, bien loin. Alors que le contentieux s'installe dans la fonction publique européenne, il reste l'espoir suscité par la création du Tribunal de la fonction publique européenne, nouvelle juridiction spécialisée qui, de par sa spécificité, offre à celles et ceux qui jugent la possibilité non seulement d'appréhender les enjeux de ce contentieux sans "interférences" externes, mais aussi celle de faire la part des choses en s'attachant davantage à l'aspect humain de ce contentieux et en donnant pleine application aux principes de droit fondamentaux qui en font partie intégrante.
Tout conduit, dès lors, à cette question qui brûle beaucoup de lèvres: cette réforme a-t-elle été une œuvre de simplification et de progrès ou, tout au contraire, la volonté d'affaiblir un régime statutaire qui, même s'il n'était pas parfait, avait pourtant fait ses preuves ? Voulant faire avancer le débat, les contributions regroupées dans cet ouvrage, provenant du colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007, visent à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne capable de répondre au mieux aux défis posés par la construction européenne. À cet effet, les auteurs abordent cette thématique au fil de dix chapitres. On y aborde les modifications apportées au statut des fonctionnaires et leur évaluation par rapport au passé, ainsi que l'attitude de l'administration face au contentieux avec son personnel. On y trouve de plus des contributions concernant les droits fondamentaux et les principes généraux de droit communautaire, ainsi que sur les procédures, les droits de recours et l'apport jurisprudentiel du Tribunal de la fonction publique européenne
(NDu)
*** CHRISTIAN LEQUESNE, OLIVIER ROZENBERG: The French Presidency of 2008: The Unexpected Agenda. Swedish Institute for European Policy Studies (Sieps, 21A Svante Arrhenius, 11418 Stockholm, Suède. Tél.: (46-8) 164600 - fax: 164666 - Courriel: info@sieps.se - Internet: http://www.sieps.se ). 2008, 55 p..
Dans cette plaquette, deux chercheurs du Centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po à Paris évaluent le bilan de la récente Présidence française du Conseil de l'Union, cherchant à cerner la manière dont les positions françaises évoluent sur les dossiers européens. Les auteurs s'intéressent ainsi aux événements inattendus que la Présidence française a eu à gérer, qu'il s'agisse de la crise géorgienne, de la crise financière internationale ou du « non » irlandais au Traité de Lisbonne. Ils passent aussi en revue les progrès enregistrés sur le plan de la sécurité et de la défense, de l'immigration à la lumière de la « carte bleue », de la Politique agricole commune et du « paquet » relatif au changement climatique. L'activisme du président Sarkozy est relevé, ainsi que les réactions critiques qu'il a pu soulever dans certaines capitales, notamment pour ce qui est de l'Union pour la Méditerranée et de la problématique de la gouvernance économique globale.
(MT)
*** ATTILA ÁGH, JUDIT KIS-VARGA (sous la dir. de): New perspectives for the EU team presidencies: new members, new candidates and new neighbours. "Together for Europe" Research Centre (Fóvam tér 8, H-1093 Budapest). 2008, 496 p.. ISBN 978-963-06-5779-2.
Très heureuse initiative que ce travail développé dans le cadre du projet "EU-Consent" soutenu par le 6ème Programme-cadre de l'Union, ainsi que par le bureau de la Friedrich Ebert Stiftung à Budapest et l'Académie hongroise des sciences. Très heureuse initiative car elle permet d'appréhender la manière dont les dossiers européens sont ressentis et appréhendés dans les nouveaux États membres d'Europe centrale, principalement la Hongrie en l'occurrence. Très heureuse initiative aussi car elle aborde le futur proche à la lumière dont les prochaines équipes présidentielles du Conseil de l'Union - dans ce cas, les prochaines Présidences espagnole, belge et hongroise - le préparent, le Pr. Attila Ágh estimant d'emblée que la coopération intensive qui se noue désormais entre ces équipes qui mêlent anciens et nouveaux États membres traduit une "qualité nouvelle de la coopération au sein de l'Union". Plusieurs contributions abordent la problématique - à revisiter à la lumière du contexte nouveau - de l'approfondissement face à l'élargissement, le Pr. Ágh observant notamment que le problème central des prochaines Présidences sera de réconcilier l'actuelle priorité reconnue - par certains plus que d'autres - à l'approfondissement avec la nécessité de paver la voie à l'élargissement aux pays des Balkans, sans oublier de tirer les leçons des difficultés patentes rencontrées par les pays de la vague précédente, la Bulgarie et la Roumanie en particulier. En conclusion, voici un ouvrage qui mérite de retenir l'attention car il développe des points de vue peu habituels.
(PBo)
*** MATTHIAS BOHNET, HENNING HOPF, KLAUS LOMPE, HERBERT OBERBECK (sous la dir. de): Wohin steuert die Bundesrepublik ? Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2007, 214 p., 36,40 €. ISBN 978-3-631-55763-1.
Ce volume reprend les textes d'une série de conférences publiques tenues à l'Université technique de Braunschweig pendant les hivers 2004/05 et 2005/06. Ils proposent des perspectives sur l'avenir de la République fédérale d'Allemagne, tentant d'apporter une vision scientifiquement fondée sur des thèmes qui hantent l'opinion publique et les décideurs. Ainsi, la question "Où va la République fédérale ?" est abordée autour de cinq thèmes: l'économie ; les bouleversements démographiques ; l'État et les media ; les sciences naturelles et les institutions scientifiques. La question démographique est traitée de la façon la plus approfondie, faisant l'objet de deux fois plus de textes que les autres sujets. C'est que le problème est urgent, et beaucoup se demandent, en effet, si l'évolution démographique ne va pas entraîner une évolution, si ce n'est une disparition de l'État-providence, celui-ci ne pouvant plus être financé. Autre question évidente: en quoi les personnes âgées affecteront-elles la vie politique du pays ? Les rapports entre l'évolution constitutionnelle allemande et les transformations de l'Union européenne sont également en débat. Alors que ce sont surtout des perspectives médicales qui retiennent la réflexion sur les sciences naturelles, l'analyse du dernier thème sur l'évolution des universités soulève une série de questions que l'impact du processus de Bologne pourrait avoir sur les qualifications académiques et la tradition universitaire du pays. Il est intéressant de voir comment des intellectuels réfléchissent à l'avenir de la société dans laquelle ils vivent et travaillent, mais leurs arguments ne sont pas toujours convaincants car ils manquent parfois du recul nécessaire. La lecture de cet ouvrage n'est cependant pas du temps perdu…
(GFr)
*** MATHIEU L. L. SEGERS: Deutschlands Ringen mit der Relance. Die Europapolitik der BRD während der Beratungen und Verhandlungen über die Römischen Verträge. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 551. 2008, 343 p., 52,80 €. ISBN 978-3-631-57105-7.
Cet ouvrage éclaire la politique de la République fédérale d'Allemagne pendant les négociations du Traité de Rome et le rôle de ce pays dans le développement de l'intégration européenne. Professeur de relations internationales et de l'intégration européenne à l'Institut d'histoire de l'Université d'Utrecht, l'auteur analyse en détail les convergences et divergences d'intérêts entre l'Allemagne et la France qui ont permis d'aboutir au Traité instituant la Communauté économique européenne. À l'époque de l'apogée de la crise de Suez, une première rencontre entre les chefs des deux États a déblayé le terrain. L'auteur cherche à examiner la probable influence décisive de la crise de Suez dans cette relance de l'intégration, tout en se focalisant sur l'apport de l'Allemagne.
(EPi)
*** JEAN-PAUL COINTET, BERNARD LACHAISE, SABRINA TRICAUD: Georges Pompidou et les élections (1962-1974). Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection « Georges Pompidou - Archives3, n° 3. 2008, 3441 p., 35,90 €. ISBN 978-90-5201-336-7.
Trois historiens éclairent, dans cet ouvrage qui s'appuie notamment sur les archives de la présidence de la République, le rôle de Georges Pompidou dans les élections, d'abord en tant que Premier ministre et chef de la majorité de 1962 à 1968, puis comme chef de l'État de 1969 à 1974. À noter, en particulier, l'argumentaire du président Pompidou pour le référendum français sur le premier élargissement de l'Europe en 1972. « Quand une décision engage l'avenir de la nation, elle doit être prise par le peuple », avait ainsi déclaré le successeur de Charles de Gaulle en précisant aussi que, « pour fonder l'Europe des peuples, nous donnons la parole au peuple ». Autant de propos qui résonnent étrangement après le « non » français au Traité constitutionnel…
(PBo)