Bruxelles, 26/01/2009 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen devrait approuver en deuxième lecture, lors de sa prochaine réunion le 10 février, les deux derniers textes du troisième paquet maritime (ERIKA III) en adoptant le rapport de Gilles Savary (PSE, français) sur la proposition de directive relative aux garanties financières des propriétaires de navires (qui établit un système d'assurance obligatoire pour les armateurs) et celui d'Emanuel Fernandes (PSE, portugais) sur les obligations de l'État du port. Les deux rapporteurs, qui ont présenté leur rapport la semaine dernière, se sont ralliés à la position commune dégagée par le Conseil en octobre dernier (voir EUROPE n° 9758), entérinant ainsi l'adoption du paquet dont la plupart des textes ont fait l'objet d'un accord en conciliation en décembre dernier (voir EUROPE n° 9800). Le Parlement devrait se prononcer sur l'ensemble du troisième paquet lors de la session plénière du mois de mars (9-12 mars). Au cours de sa réunion du 10 février, la commission des transports devrait par ailleurs se prononcer en première lecture sur le rapport de Luis de Grandes Pascual (PPE-DE, espagnol) sur la proposition de directive relative à la pollution causée par les navires. Examiné par les députés de la commission le 21 janvier, le texte propose entre autres de hisser au rang d'infraction pénale la répétition d'infractions mineures commises par les transporteurs maritimes. Selon le rapporteur, une telle solution pourrait dissuader les transporteurs maritimes de déverser, pour des raisons économiques, leurs déchets dans la mer - une pratique courante - plutôt que d'investir dans la modification nécessaire de leurs navires (de fait, il est moins cher de payer une sanction administrative que d'adapter un navire à la législation actuelle en matière de pollution maritime). Le dialogue informel se poursuit avec le Conseil et la Présidence tchèque de l'UE en vue d'obtenir un accord en première lecture sur ce dernier texte. Le vote en plénière est prévu pour la deuxième session de mars (25-26 mars). (A.By.)