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Bulletin Quotidien Europe N° 9815

10 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services financiers
Accord politique sur la révision des règles européennes régissant les fonds d'investissement

Bruxelles, 09/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen votera, mardi 13 janvier, sur la proposition de directive « UCITS IV » modifiant la directive 85/611/CEE relative aux fonds d'investissement harmonisés (voir EUROPE N°9795). Il adoptera sous la forme d'un amendement unique le texte qui a fait l'objet d'un accord politique informel avec le Conseil, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive de la directive dès la première lecture. Le changement principal par rapport...

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