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Bulletin Quotidien Europe N° 9815

10 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/agriculture
Mise en œuvre des règles sur le transport des animaux

Bruxelles, 09/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne sera invitée à répondre, le 15 janvier lors de la session plénière du Parlement européen, à une question orale de la commission de l'agriculture du PE portant sur l'application du règlement de 2005 relatif au transport des animaux. Ce règlement est en vigueur depuis janvier 2007, et les députés demandent comment il a été mise en œuvre dans les différents États membres.

Ce règlement exige des autorités...

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