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Bulletin Quotidien Europe N° 9815

10 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Le Conseil dégage un compromis sur la directive « sanctions »

Bruxelles, 09/01/2008 (Agence Europe) - Les représentants permanents de l'Union européenne sont parvenus, le 23 décembre, à dégager une majorité qualifiée sur le projet de directive « sanctions », qui prévoit d'harmoniser certaines obligations des employeurs et les sanctions prises à leur encontre pour lutter contre le travail illégal des ressortissants de pays tiers. Si le Parlement européen adopte ce texte de codécision sous la forme exacte du compromis négocié au Conseil,...

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