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Bulletin Quotidien Europe N° 9812

7 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
L'UE harmonise les règles de circulation sur les fleuves

Bruxelles, 06/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a informé, lundi 5 janvier, de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la directive 2006/87 sur les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure qui garantit désormais la libre circulation des bateaux de marchandises et de passagers sur tous les fleuves en Europe. La directive, adoptée par le Conseil et le Parlement en décembre 2006, établit en effet un régime unique de délivrance de certificats de...

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