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Bulletin Quotidien Europe N° 9812

7 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 18
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 6 janvier 2009:

Télécommunications (L2)

Décision de la Commission du 16 décembre 2008 accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la...

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