Bruxelles, 06/01/2009 (Agence Europe) - La République tchèque, qui prend les rênes de la présidence semestrielle de l'UE jusqu'au 30 juin 2009, a une vision très libérale de la politique agricole commune (PAC) et ne le cache pas. Le ministre tchèque de l'Agriculture, Petr Gandalovic, a confirmé que « la poursuite du débat sur la PAC est notre plus grande priorité », en mettant l'accent sur les paiements directs. « Au-delà de 2013, la PAC devrait être moins chère, plus flexible et plus juste », estime-t-il. « D'une voix de plus en plus haute, nous ajoutons qu'elle devrait être égale entre anciens et nouveaux pays ». D'après Prague, le débat sur l'avenir de la PAC après 2013 est lié à celui qui va s'ouvrir sur la réforme du budget communautaire. Ces discussions se poursuivront au cours du second semestre 2009 sous la Présidence de la Suède.
Dans son programme de travail « Une Europe sans barrières » présenté mardi 6 janvier (voir autre nouvelle en Journée politique), la République tchèque explique en effet que la présidence « poursuivra activement les discussions sur l'avenir de la PAC après 2013 ». Elle préconise: - des instruments de la future PAC permettant une utilisation « non discriminatoire et plus efficace des moyens financiers » ; - un renforcement non seulement de la compétitivité des agriculteurs mais encore des positions de l'agriculture et de l'industrie alimentaire européennes sur un marché mondial ouvert ; - des conditions égales pour tous les États membres s'agissant du montant des paiements directs et des modalités de versement de ces aides.
La réunion informelle du Conseil Agriculture sous Présidence tchèque, du 30 mai au 2 juin à Brno, sera consacrée à la PAC de l'après-2013.
Politique de qualité. Afin de renforcer la compétitivité de la production européenne, la Présidence tchèque « soutiendra activement » la poursuite des débats sur la révision de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires de l'UE. En outre, elle juge prioritaire le dossier de la simplification de législation dans le domaine agricole. La Présidence tchèque s'efforcera de faire adopter le texte sur l'intégration du vin dans le règlement sur l'organisation commune de marché (OCM) unique.
Zones moins favorisées. Dans le contexte de la politique de développement rural, la Présidence tchèque prévoit d'engager une discussion en vue d'une nouvelle délimitation d'« autres zones moins favorisées », dans le droit fil de la communication de la Commission proposée sur ce thème. L'objectif de la Présidence est d'initier un débat constructif conduisant à la détermination de procédures et méthodologies uniques pour délimiter ces zones.
En outre, la Présidence accorde une grande importance au dossier de la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Et elle lancera un débat sur la révision de la législation dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique. Enfin, la Présidence oeuvrera également à la préparation d'un projet de règlement sur la mise en oeuvre d'un programme de lutte contre le commerce illégal du bois.
Plus concrètement, les dossiers à traiter sous Présidence tchèque au cours du premier semestre de 2009 sont les suivants: - communication de la Commission européenne sur la qualité des produits agricoles (débat politique au sein du Conseil le 25 mai) ; - le bien-être des animaux au moment de l'abattage (débat le 23 février au Conseil Agriculture et adoption du texte en mai) ; - la protection des animaux au cours du transport (présentation de la proposition lors du Conseil du 23 mars ou du 23 avril) ; - l'étiquetage des denrées alimentaires ; - l'adaptation du programme de distribution de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté (la Présidence table sur un accord politique lors du Conseil des 23 et 24 avril) ; - l'intégration du vin dans l'OCM unique (adoption du règlement par le Conseil le 23 avril) ; - la poursuite du processus de simplification de la PAC (rapport de la Commission prévu le 24 mars) ; - la définition des zones défavorisées (proposition de la Commission au cours du premier trimestre 2009).
La Présidence tchèque prévoit par ailleurs l'organisation des conférences sur: - la qualité des produits agricoles (les 12 et 13 mai à Prague) ; - les organismes génétiquement modifiés (OGM).
En matière de pêche, la Présidence tchèque a prévu: - lors du Conseil des 23 et 24 avril, des conclusions du Conseil sur la conservation et la gestion des requins, un échange de vues sur, d'une part, le Livre vert de la Commission sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et, d'autre part, le développement de l'aquaculture ; - lors du Conseil des 22 et 23 juin, un accord politique du Conseil sur la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques, des approches générales sur des plans de gestion (merlu du nord, chinchard), un document de capture pour le thon rouge, des conclusions sur le développement de l'aquaculture et un débat sur les propositions visant à renforcer le système communautaire de contrôle de la pêche (EUROPE n° 9783). (L.C.)