Bruxelles, 06/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de mardi 6 janvier 2009:
Télécommunications (L2)
Décision de la Commission du 16 décembre 2008 accordant à la République de Bulgarie une dérogation demandée en application de la décision 2008/477/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 2500-2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté
Épizooties (L2)
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la décision 2005/779/CE afin d'inscrire la Sicile sur la liste des régions italiennes indemnes de la maladie vésiculeuse du porc
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine: en cas d'urgence, la Communauté prendra les dispositions nécessaires pour l'achat de 100 000 doses de vaccins
Sécurité alimentaire (L2)
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les données relatives au Botswana et au Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées
Justice et Affaires intérieures (C1)
Avis de la Commission du 22 décembre 2008 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations
Procédures administratives (C1)
Appel de proposition au titre du programme de travail «Coopération 2009» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. (L.C.)