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Bulletin Quotidien Europe N° 9806

18 décembre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/banques
Les députés se plient aux exigences du Conseil sur les délais de remboursement des dépôts garantis en cas de faillite bancaire

Bruxelles, 17/12/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen vote, ce jeudi 18 décembre, le rapport de Christian Ehler (PPE-DE, allemand) sur la proposition de directive relative aux systèmes de garantie des dépôts. Il adoptera, sous la forme d'un amendement unique, le compromis dégagé lors de trilogues informels avec le Conseil, ouvrant ainsi la voie à une adoption du texte en première lecture neuf semaines seulement après sa présentation (voir EUROPE N° 9762). Sur le...

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