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Bulletin Quotidien Europe N° 9806

18 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/dÉfense
Le Parlement européen a bouclé l'examen de la directive sur les transferts intracommunautaires de produits de défense

Bruxelles, 17/12/2008 (Agence Europe) - Par 545 voix pour, 66 contre et 44 abstentions, le Parlement européen a approuvé, mardi 16 décembre, le rapport de la verte allemande Heide Rühle et les amendements négociés avec le Conseil sur le texte de la proposition de directive concernant les transferts intracommunautaires de produits de défense. Cet accord en première lecture permettra au Conseil d'arrêter définitivement le texte de cette directive lors d'une prochaine réunion.

Le...

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