login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9806

18 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
En réponse au resserrement du marché du crédit, la Commission met en place un cadre temporaire sur les aides d'Etat

Bruxelles, 17/12/2008 (Agence Europe) - La Commission a adopté, mercredi 17 décembre, un cadre temporaire sur les aides d'État, qui desserre avec application immédiate les restrictions sur les aides d'État que les autorités nationales peuvent octroyer aux entreprises sans les notifier à la Commission. Ce cadre, valide jusque fin 2010, vise à donner plus de liberté aux États membres dans leur soutien à l'économie dite « réelle » pour faire face à la crise financière.

« Nous...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES