Bruxelles, 17/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 17 décembre 2008:
PESC (L 338)
Action commune 2008/958/PESC du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
Position commune 2008/959/PESC du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
Développement (L 338)
Décision n° 2/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 18 novembre 2008 concernant l'affectation à la Somalie de ressources du 10ème Fonds européen de développement
Défense commerciale/Commerce (L 338 et C 322)
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliures à anneaux originaires de Thaïlande (C 322)
Règlement (1268/2008) de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (L 338)
Concurrence (C 322)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5420 - Kyocera Mita/Triumph-Adler)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5394 - Mauser Holding International/Reyde/JV)
Aide d'État - Allemagne - Aide d'État C 43/08 (ex N 390/08) - WestLB - Allemagne - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Services financiers (L 338)
Règlements (CE) n° 1260 à 1263/2008 de la Commission des 10 et 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne: - la norme comptable internationale IAS 23 ; - la norme internationale d'information financière (IFRS) 2 ; - l'interprétation 13 du Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) ; - l'interprétation 14 du Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC)
Pêche (L 338)
Règlement (CE) n° 1257/2008 du Conseil du 4 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
Règlement (1269/2008) de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (1270/2008) de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L 338)
Règlement (1264/2008) de la Commission du 16 décembre 2008 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2009 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
Règlement (1266/2008) de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement n° 796/2004 de la Commission portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Règlement (1267/2008) de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2172/2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Procédures administratives (C 322 et C 322 A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours général EPSO/AST/76/08: réserve de recrutement d'assistants sociaux. (O.L.)