Bruxelles, 17/12/2008 (Agence Europe) - La Commission a donné le feu vert, jeudi 11 décembre, à plusieurs projets d'aide d'État.
Pologne/BVG - Une aide publique de plus de 47 millions d'euros a été approuvée en faveur d'un projet d'investissement de BDN Sp. z o.o. Sp.k., société appartenant à BVG Medien Beteiligungs GmbH («BVG») et liée à Heinrich Bauer Verlag. Cet investissement vise à financer la mise en place d'une nouvelle installation de rotogravure à Nowogrodziec, dans le sud-ouest de la Pologne. Cette région polonaise de Basse-Silésie, de par le grave sous-emploi qui la caractérise, est admissible au bénéfice d'aides régionales. Le projet en question nécessitait une notification individuelle vu son importance. Dans un communiqué de jeudi dernier, la Commission a constaté que les règles de la concurrence étaient respectées, notamment à la lumière de la part modeste - inférieure à 5 % - des marchés en cause représentée par le projet.
Allemagne/Masdar - La Commission a autorisé le projet allemand d'accorder une aide de 28 millions d'euros à la société Masdar PV GmbH pour la production de modules solaires à couches minces en Thuringe. Le projet comporte des investissements à hauteur de 143 millions € et devrait contribuer à la création d'au moins 184 nouveaux emplois. La Commission a constaté en particulier que la mesure n'entraînerait pas pour Masdar un gain important de part de ce marché, qui voit d'ailleurs une expansion rapide actuellement. En outre, Thuringe est admissible à des aides régionales visant à mitiger le sous-emploi dans la région.
France/Iseult-Inumac - Le projet français de soutenir le programme de recherche-développement Iseult-Inumac a également reçu le feu vert de la DG Concurrence. Ce programme est mis en œuvre par un consortium de six partenaires piloté par Guerbet, un holding privé spécialisé dans les produits de contraste pour l'imagerie médicale. Son objectif est d'améliorer l'imagerie par résonance magnétique (IRM) à haut champ afin de mieux diagnostiquer, suivre et traiter des maladies telles que l'Alzheimer, les attaques vasculaires cérébrales et les tumeurs cérébrales. Le projet est cofinancé par la France et l'Allemagne - la part française des coûts s'élève à 109 millions d'euros, dont 54,5 millions d'euros d'aide. La Commission constate que le projet remédie à une défaillance du marché dans le secteur de la recherche médicale, vu les perspectives incertaines et à long terme d'une rentabilité, qui dissuaderaient tout investisseur aux intérêts exclusivement commerciaux.
Pays-Bas/SNS REAAL - Les Pays-Bas ont vu approuvé leur projet de recapitalisation d'urgence de l'entreprise financière SNS REAAL N.V, d'un montant de 750 millions €, projetée par les autorités néerlandaises. La Commission estime que le projet est compatible avec les lignes directrices sur les aides visant à surmonter la crise financière en cours, notamment en prêtant soutien aux institutions fondamentalement saines comme en le cas d'espèce. En particulier, la durée et la portée limitées de la recapitalisation, ainsi que la rémunération adéquate par l'entreprise, mitigent à la satisfaction de la Commission les distorsions de concurrence. Voir communiqué IP/08/1951 pour davantage de détails sur les modalités de l'aide.
Aide polonaise pour Dell sous enquête - Une aide de 52,7 millions € en faveur de la nouvelle usine de production que Dell Products Poland (filiale à part entière du fabricant d'ordinateurs américain) projette d'ouvrir à £ódz (Pologne) fait l'objet d'une enquête par la Commission, a-t-elle déclaré jeudi dernier. Cette dernière éprouve, selon un communiqué du même jour, des doutes quant à la compatibilité de cette aide avec les règles applicables aux aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. L'enquête se penchera sur la définition du marché des produits en cause, l'ampleur de la contraction de la demande de ces produits, ainsi que l'importance de l'augmentation des capacités de production résultant de l'investissement. La nouvelle usine créerait, selon Dell, jusqu'à 3 000 emplois dans la région de £ódz, laquelle est admissible au bénéfice d'aides régionales. Les coûts à prendre en compte pour le calcul de l'aide représentent 189,58 millions €, l'aide proposée s'élevant pour sa part à 52,73 millions €.