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Bulletin Quotidien Europe N° 9805

17 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'OMC confirme en appel la condamnation de la Chine sur le dossier des pièces détachées automobiles

Strasbourg, 16/12/2008 (Agence Europe) - L'OMC a confirmé en appel, lundi 15 décembre, la condamnation de la Chine - la première depuis son adhésion en 2001 à l'organisation qui régit le commerce mondial - sur son régime d'importation de pièces détachées automobiles, jugé discriminatoire par le Canada, les États-Unis et l'UE qui avaient déposé une plainte à cet effet fin 2006 (DS 339, 340 et 342).

Dans son rapport final publié lundi, l'organe d'appel de l'OMC a donné raison...

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