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Bulletin Quotidien Europe N° 9801

11 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 10 décembre 2008:

Pêche

Règlement (1222/2008) du Conseil du 1er décembre 2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l'océan Indien (EUROPE N° 9796) (L331)

Règlement (CE) no 1227/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Établir un lien entre le paquet « Climat » et le plan de relance économique
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ISRAËL : le Conseil confirme sa volonté de « rehausser » les relations et de préparer un nouvel instrument de coopération d'ici printemps 2009
(EU) UE/PAKISTAN : l'UE souhaite approfondir le dialogue
(EU) UE/GHANA : la mission d'observation de l'UE salue le bon déroulement des élections présidentielle et parlementaires
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la ratification tchèque est reportée au moins jusqu'en février 2009
(EU) UE/LITUANIE :
(EU) UE/RUSSIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/MÉDICAMENT : la Commission est enfin parvenue à s'accorder sur le nouveau paquet pharmaceutique
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/JAI : la Commission va clarifier les restrictions possibles au droit pour un citoyen de l'UE de séjourner dans un autre État membre
(EU) UE/BUDGET : proposition de révision du cadre financier pour améliorer les interconnexions énergétiques et les infrastructures à large bande
(EU) UE/ÉCONOMIE : la crise est profonde, la reprise incertaine
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Danemark propose d'enregistrer les fonds de capital-investissement et les fonds spéculatifs au niveau européen
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : étude sur les différences des règles nationales encadrant les fournisseurs de crédits hypothécaires autres que les banques
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve le programme autrichien de soutien aux institutions financières
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur la cession des mines grecques de Cassandra à Ellinikos Chrysos
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE et le Canada ont finalisé les négociations sur la libéralisation réciproque du marché aérien
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU)UE/TRANSPORT :
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : pour dégager un consensus sur le « paquet Climat », les 27 devront trancher une poignée de questions éminemment techniques
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA considère que la consommation de la viande de porc irlandaise contaminée à la dioxine ne présente pas de risque sérieux pour la santé
(EU) UE/AGRICULTURE : la Cour des comptes conseille d'améliorer fortement la qualité des règles sur la conditionnalité des aides
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/COMMERCE : le statut « SPG+ » pour 2009-2011 octroyé à 16 pays
(EU) UE/COMMERCE : adhésion de Taiwan à l'accord OMC sur les marchés publics
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission et la Présidence du Conseil participent à la première édition de la table ronde sur la « 3ème révolution industrielle »
(EU) UE/INTERNET : le Conseil adopte le nouveau programme pour un « internet plus sûr »
(EU) UE/INTERNET : 64% des entreprises européennes ont un site Web - L'accès à large bande de plus en plus répandu
(EU) UE/CULTURE : le processus de présélection des capitales européennes de la culture 2014 est en route
(EU) UE/JEUNESSE : troisième forum sur les droits de l'enfant
(EU) UE/SPORT : le nouveau code antidopage enfreint les droits des athlètes, estime la députée Emine Bozkurt
(EU) UE/CITOYENNETÉ :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France sanctionnée à hauteur de 10 millions d'euros pour transposition tardive de la directive sur les OGM
(EU) UE/CESE : énergie, transports et comités d'entreprise européens au centre de la dernière plénière du Comité
(EU) UE/RÉGIONS :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/BEI : prêt novateur en faveur des PME de République tchèque
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/12/2008 :