Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a condamné la France, mardi 9 décembre, pour n'avoir transposé que tardivement la directive sur les OGM et leur dissémination (2001/18/CE). L'État français écope d'une sanction de 10 millions d'euros: la Cour n'impose pas d'astreintes quotidiennes, la transposition en cause ayant été effectuée en juin de cette année (affaire C-121/07). À noter qu'il a déjà fallu une condamnation de la Cour en 2004 (C-419/03) pour...