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Bulletin Quotidien Europe N° 9801

11 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
étude sur les différences des règles nationales encadrant les fournisseurs de crédits hypothécaires autres que les banques

Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une étude du cabinet London Economics qui montre les différences entre les règles nationales encadrant les prestataires de crédits hypothécaires autres que des banques et des assurances et actifs sur le marché de l'immobilier résidentiel. Cette étude indique que ces différences réglementaires significatives « créent des barrières à la fourniture transfrontalière de crédits hypothécaires »....

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