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Bulletin Quotidien Europe N° 9801

11 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission va clarifier les restrictions possibles au droit pour un citoyen de l'UE de séjourner dans un autre État membre

Bruxelles, 10/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 10 décembre, un rapport qui stigmatise d'importantes lacunes dans la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE sur le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. La Commission ne veut pas « remettre en chantier » ce texte, mais compte publier, en 2009, des lignes directrices pour: - clarifier les situations où...

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