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Bulletin Quotidien Europe N° 9797

5 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission propose d'offrir des droits aux voyageurs qui utilisent les bateaux et les autocars

Bruxelles, 04/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 4 décembre, deux propositions législatives prévoyant un ensemble de droits pour les voyageurs qui utilisent des services de transport par autobus et autocar (plus de 8 passagers) ou de transport par bateau (liaisons intérieures ou internationales). Les dispositions proposées concernent: les droits des personnes à mobilité réduite, des indemnités et une assistance en cas d'interruption ou d'annulation...

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