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Bulletin Quotidien Europe N° 9796

4 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Résolution du Conseil sur la taxation à la sortie

Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a adopté, mardi 2 décembre, une résolution sur la coordination en matière de taxation à la sortie. À travers cette résolution, les États membres s'engagent à adopter des principes afin d'éviter les doubles impositions susceptibles de résulter d'un transfert d'activités économiques soumis à au moins deux juridictions nationales. Cet instrument constitue « une innovation institutionnelle » dans le domaine hypersensible...

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