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Bulletin Quotidien Europe N° 9796

4 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission propose la simplification des deux directives « recyclage des équipements électriques et électroniques »

Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de réviser les directives relatives au recyclage des équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à l'utilisation limitée des substances dangereuses dans ces équipements.

Adoptée le 3 décembre par le collège, la proposition de refonte des directives 2002/96/CE et 2002/95/CE, toutes deux en vigueur depuis 2004, a pour objet la simplification des dispositions pour éviter toute charge bureaucratique...

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