Bruxelles, 28/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 27 novembre, de poursuivre l'Espagne devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir réduit le temps consacré aux publicités télévisées. Malgré les avertissements répétés de la Commission, l'Espagne serait encore, selon cette dernière, en infraction avec les règles de la directive communautaire « Télévision sans frontières » (89/552/CEE du Conseil).
Une initiative de surveillance par la Commission des chaînes de télévision espagnoles entre mai 2005 et juillet 2006 a révélé que, sur les grandes chaînes publiques et commerciales, la durée des spots publicitaires et de télé-achat dépasse régulièrement la limite de 12 minutes par heure. Cette limite a été fixée par les Communautés européennes, soucieuses de trouver le juste équilibre entre la nécessité du financement par la publicité et la protection des téléspectateurs contre un excès de spots publicitaires. Les citoyens espagnols, selon la commissaire chargée des médias, Viviane Reding, devraient pouvoir « profiter autant de leurs soirées devant leur poste de télévision que les citoyens des autres États membres ».
Le bât blesse au niveau de la définition de « spot publicitaire ». La législation espagnole exclut de cette catégorie plusieurs types de publicité, tels que les micro-espaces de publicité, les spots de télépromotion et les publireportages. Ces publicités habituelles dans le paysage audiovisuel espagnol se voient appliquer une autre limite par heure, à savoir 17 minutes, alors qu'elles ont « toutes les caractéristiques de spots publicitaires », a déclaré jeudi la Commission par voie de communiqué. Conformément à la procédure usuelle, la saisine de la Cour fait suite à une mise en demeure de juillet 2007, et à un avis motivé envoyé en mai de cette année. (C.D.)