Bruxelles, 28/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 27 novembre, de poursuivre une série de procédures d'infraction lancées à l'encontre de plusieurs États membres pour non respect des dispositions communautaires en matière de fiscalité directe ou indirecte.
Fiscalité directe. La Commission a décidé de traduire l'Espagne et le Portugal devant la Cour de justice, estimant que leurs réglementations disposant que les dividendes et/ou les paiements...