Bruxelles, 28/11/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Immigration ont affirmé, jeudi 27 novembre, leur intention de lutter fermement contre les pratiques qui consistent à abuser du droit de libre circulation dans l'Union, comme les mariages arrangés. « Le Conseil est tout à fait d'accord pour sanctionner les abus comme les mariages de complaisance », a déclaré le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, à l'issue d'une réunion avec ses homologues. Plusieurs États membres, à commencer par le Danemark, s'étaient plaints des conséquences d'un arrêt rendu le 25 juillet dernier par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt « Metock ») car celui-ci mettrait à mal les politiques restrictives de nombreux pays de l'UE en matière de regroupement familial (EUROPE n° 9749). Le Conseil a donc confié à la Commission européenne le soin d'effectuer, pour la mi-décembre, un rapport d'évaluation sur l'application de la directive 2004/38/CE relative à la libre circulation des personnes. La Commission sera ensuite chargée, début 2009, de publier des lignes directrices sur le fonctionnement de cette directive qui traiteront des restrictions à la liberté de circulation en cas d'abus. La Commission devra envisager « toutes autres propositions et actions appropriées et nécessaires », souligne le Conseil. Le Conseil a également mené un débat sur une proposition destinée à étendre la possibilité d'obtenir le statut de résident de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale. « La Présidence a constaté que toutes les délégations sauf une (il s'agit en réalité de Malte) ont marqué leur accord sur le texte de la directive », indiquent les conclusions du Conseil. Les négociations sur ce dossier se poursuivront donc sous la Présidence tchèque de l'UE. (B.C.)