Bruxelles, 26/11/2008 (Agence Europe) - La Présidence française de l'UE soumettra, lundi 1er décembre, aux ministres européens de la Compétitivité un rapport de progrès sur les travaux en cours au niveau des experts nationaux sur le brevet communautaire et l'introduction d'une juridiction chargée de régler les litiges en matière de brevets (voir EUROPE N° 9767, 9713). Ce rapport dresse un état des lieux des discussions en cours et se contente d'appeler à la poursuite des travaux...