Bruxelles, 19/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de mercredi 19 novembre 2008:
Commerce (L308)
Règlement (1138/2008) du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l'article XXIV, paragraphe 6, et à l'article XXVIII du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Pêche (L308)
Règlement (1139/2008) du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
Règlement (1146/2008) de la Commission du 18 novembre 2008 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
Agriculture (L308)
Règlement (1145/2008) de la Commission du 18 novembre 2008 portant modalités d'application du règlement 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Environnement (L308)
Décision du Conseil du 20 octobre 2008 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991
Relations extérieures (L308)
Position commune 2008/873/PESC du Conseil du 18 novembre 2008 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire
Concurrence (C296)
Non-opposition à deux opérations de concentration notifiées: APMM/Swift Tankers Pool et CVC/RAG/Evonik
Notification préalable de cinq opérations de concentration: 1) Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud (un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), 2) Iberia/Vueling/Clickair, 3) Danfoss/VKR Holding/JV (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), 4) Santander/LASG/DCS (cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et 5) Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato
Procédures administratives
Appels à propositions au titre des programmes de travail 2008 et 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et du programme de travail 2009 du septième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (C296)
Avis de concours général EPSO/AST/75/08 pour la constitution d'une réserve d'assistants sociaux (AST 3) (C296 et C296A). (L.C.)