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Bulletin Quotidien Europe N° 9781

13 novembre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Les activités des agences de notation de crédit seront dorénavant subordonnées à un enregistrement dans l'UE

Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 12 novembre, une proposition de règlement introduisant un système communautaire d'enregistrement pour les agences de notation financière (CRA). S'inspirant, voire dépassant, le code de conduite facultatif de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO), cette initiative législative impose des règles strictes sur: le traitement des conflits d'intérêts potentiels pouvant émaner...

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