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Bulletin Quotidien Europe N° 9781

13 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'image d'une brique « LEGO » ne peut pas être enregistrée comme marque

Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, mercredi 12 novembre, que l'image d'une brique « LEGO » contient nombre d'informations techniques qui doivent rester disponibles aux autres entreprises, et ne peut en conséquence pas être enregistrée auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

En octobre 1999, le signe tridimensionnel d'une brique « LEGO » rouge, large de deux boutons et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'adhésion n'est pas la bonne formule ni pour l'UE ni surtout pour la Turquie
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : au sommet de Nice, Européens et Russes tenteront de coordonner leurs positions sur la crise financière et le sommet de Washington
(EU) UE/AMÉRIQUE LATINE : la Commission ouvre la voie à des négociations commerciales bilatérales avec la Colombie et le Pérou
(EU) UE/GHANA : l'UE enverra une mission d'observation électorale dans le pays
(EU) UE/ZAMBIE : l'UE se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles en Zambie
(EU) UE/TUNISIE : création d'un groupe de réflexion en vue d'accorder à la Tunisie un « statut avancé » sur le modèle marocain
(EU) PE/LIBYE : Simon Busuttil appelle à ne pas oublier l'immigration dans les négociations qui s'ouvrent mercredi
(EU) UE/TCHAD :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les activités des agences de notation de crédit seront dorénavant subordonnées à un enregistrement dans l'UE
(EU) UE/BUDGET : vers un budget plus flexible et plus efficace au service des grandes priorités de l'UE ?
(EU) UE/CONCURRENCE : amende record infligée à un cartel dans le secteur du verre automobile
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'image d'une brique « LEGO » ne peut pas être enregistrée comme marque
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission avalise la privatisation d'Alitalia, mais ordonne le recouvrement du prêt de l'État accordé en avril
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne autorise l'aide au sauvetage de la compagnie aérienne italienne Alpi Eagles
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne approuve une aide d'État en faveur du transport intermodal en Pologne
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission élargit le champ de l'enquête concernant le projet d'aide à l'entreprise polonaise PZL Hydral
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission conclut que La Banque Postale n'a pas reçu d'aide de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de La Poste française
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet de rachat d'Applied Biosystems par Invitrogen
(EU) UE/ALIMENTATION : fruits et légumes difformes et biscornus bientôt de retour sur les étals
(EU) UE/JAI : dernière ligne droite pour l'adhésion de la Suisse à Schengen
(EU) UE/JAI : l'UE demande aux pays des Balkans de coopérer davantage contre la criminalité
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : les APE doivent servir le développement et s'appuyer sur les processus d'intégration régionale ACP, réaffirme le Conseil
(EU) UE/AFRIQUE : les progrès dans la concrétisation du partenariat UE/Afrique seront évalués les 20 et 21 novembre par la prochaine troïka ministérielle conjointe
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission s'apprête à étendre l'EMAS à l'ensemble de l'institution
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/COMMERCE : la Commission européenne et l'OCDE appellent les pays développés à ne pas céder aux tentations protectionnistes
(EU) UE/ÉNERGIE : l'AIE plaide pour une révolution énergétique globale
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : l'ERG souhaite que la Commission laisse aux régulateurs nationaux le choix des remèdes à appliquer sur leur marché
(EU) UE/CESE : le Comité doit avoir un rôle clair, unique et basé sur l'authenticité de ses membres, estime son nouveau secrétaire général Martin Westlake
(EU) UE/CHINE : la 4ème table ronde appelle à une coopération accrue pour faire face à la crise économique et financière
(EU) UE/BEI : la Banque entend renforcer son partenariat avec les banques commerciales grecques
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/LÉGISLATION :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 12/11/2008 :